MARIAGE-PACS

Acte de mariage

Vous pouvez vous rendre sur le site www.service-public.fr afin de demander l’acte d’état civil : naissance, mariage, décès.

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment des informations sur chacun des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur leurs parents (identité, profession et domicile).

Les démarches sont gratuites.

Qui ? Pour demander une copie ou un extrait d'un acte de mariage à la mairie de Villereversure, il faut

• Être marié à Villereversure

• Être majeur

• Être une personne autorisée par la loi : époux/épouse, ascendants, descendants majeurs (pour les copies intégrales)

• Connaître les noms et prénoms des parents des époux (pour les copies intégrales)

Comment ?

La demande peut se faire:

• en se rendant en Mairie avec votre pièce d'identité et le livret de famille si nécessaire.

• par courrier avec copie de la pièce d’identité en indiquant les noms et prénoms des père et mère de la personne concernée et du conjoint par l'acte et en joignant une enveloppe timbrée à ses nom et adresse pour le retour de l'acte à son domicile.

• En ligne

Délai d'obtention

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.