PLU
PROJET PLU 2026
La municipalité entame une démarche pour réviser son PLU.
Voici les différents documents consultables dans le cadre de la concertation de la révision du PLU 2026 :
Sur le lien suivant : https://e.pcloud.link/publink/show?code=kZNFqcZ0Qk02GCXashQbevO1Rkz5XR83lu7
* 01a.RP Etat initial PLU VILLEREVERSURE 2023-03-29
* 02.PADD VILLEREVERSURE 2026-06-04 v4.3.2
* 03.1a.Zonage 2500e Centre Z+T 2026-06-29
* 03.1b.Zonage 5000e Nord Z+T 2026-06-29
* 03.1c.Zonage 5000e Sud Z+T 2026-06-29
* 03.2._Règlement PLU VR 2026-06-29
* 04a.Orientations d'aménagement sectorielles VR 2026-05-12
* 04b.Orientations d'aménagement thématiques - mobilité VR 2026-05-12
* 04c.Orientations d'aménagement thématiques TVB VR 2026-05-12
Ancien PLU 2021
En 2021, la municipalité entame une démarche pour réviser son PLU.
Voici les différents documents consultables dans le cadre de la concertation de la révision du PLU :
document 1 état initial de Villereversure
document 2 évaluation environnementale en 7 parties.... partie 1 / partie 2 / partie 3 / partie 4 / partie 5 / partie 6 / partie 7
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Délibération du conseil municipal sur le droit de préemption urbain en date du 5 juin 2023 : lire le document
La REPRESENTATION PARCELLAIRE UNIQUE (RPCU) a vocation à se substituer aux deux représentations parcellaires actuelles – le plan cadastral géré par la DGFiP et la base de données parcellaire gérée par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) – afin d'offrir une version modernisée et améliorée du plan cadastral, et conforme aux attentes des utilisateurs de l'information géographique.
Ce nouveau plan est établi par la DGFiP et l'IGN, en s'appuyant sur leurs savoir-faire respectifs.
La RPCU deviendra le nouveau plan cadastral géré et mis à jour par la DGFiP, et sera la référence en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté municipal relatif à notre commune en cliquant ici