ENTRETIEN DES HAIES, ARBRES ET TROTTOIRS
Entretien des haies
Chaque propriétaire à la charge de l'entretien de la végétation sur son terrain.
Sa responsabilité est engagée : en effet, lorsque les haies empiètent sur les trottoirs et voiries, elles réduisent les largeurs et la visibilité, ce qui peut être source d'accident
Tout propriétaire est donc tenu de couper toutes ses haies à l'aplomb des limites de sa propriété et de ramasser les végétaux.
Elagage des arbres
Les sources de conflit entre voisins peuvent être multiples, et l’élagage des arbres en fait partie. Arbre, arbuste, haie…
La distance (à mesurer à partir du centre du tronc d’arbre) qui doit séparer un arbre de la propriété voisine dépend de sa hauteur :
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s’il mesure moins de 2 mètres, la distance minimale est de 50 cm ;
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s’il fait plus de 2 mètres, elle est de 2 mètres.
Entretien des trottoirs
Bien qu’appartenant au domaine public, l’entretien des trottoirs devant chez soi est à la charge des habitants. Il fait partie des obligations à respecter, que l’on soit locataire ou propriétaire de son logement.