HORAIRES/NUISANCES SONORES

Réglementation du bruit

Les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l'emploi d'outils mécaniques bruyants (tondeuses à gazon,perceuses, etc...) sont réglementés par un arrêté préfectoral :

Extrait de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008:

Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.
Les particuliers sont autorisés à utiliser des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage (liste non exhaustive) uniquement aux horaires suivants

Jours ouvrés : 8h - 12h et de 14h - 19h30

Samedi : 9h - 12h et de 15h - 19h

Dimanche et jours fériés : 10h – 12h

Fêtes, déménagement...

Un bon réflexe, prévenez votre voisinage...
De 22 heures à 7 heures du matin toute nuisance sonore (musique à fond, bruits de pas, aboiements,...) est considérée comme du tapage nocturne. Et contrairement à la journée, le bruit n'a pas a être répété, intense ni à durer pour être une infraction ….