Acte de décès : demande de copie intégrale

Vous pouvez vous rendre sur le site www.service-public.fr afin de demander l’acte d’état civil : naissance, mariage, décès.

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès. Elles sont gratuites.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

• Date, heure et lieu du décès

• Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt

• Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents

• Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs

• Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

Les copies des actes de décès peuvent être demandées à la Mairie du lieu du décès ou à la Mairie du domicile du défunt
Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

La demande peut se faire :

• en se rendant en Mairie

• par courrier en joignant une enveloppe timbrée à ses nom et adresse pour le retour de l'acte à son domicile.

• en ligne :Le document est envoyé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours.