NAISSANCE

Vous pouvez vous rendre sur le site www.service-public.fr afin de demander l’acte d’état civil : naissance, mariage, décès.

ACTE DE NAISSANCE

• Qui ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

• la personne concernée par l'acte de naissance (à condition d'être majeure),

• son représentant légal,

• ou son époux/épouse, son partenaire lié par un PACS,

• ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),

• certains professionnels ou administrations lorsqu'un texte les y autorise (avocats, notaires, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation :
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

•  Comment ?

Faire sa demande par courrier à la Mairie du lieu de naissance en joignant une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

• Quel est le délai d'obtention ?

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

La démarche est toujours gratuite.