DELIBERATIONS
Vous trouverez ici la liste des délibérations examinées lors des séances du conseil municipal :
*Délibérations du 02/03/2026 :
5 documents : CFU 2025 , Affectation résultat , taux imposition 2026 , Vote BP 2026 , statuts CA3B modifiés
*Délibérations du 20/03/2026 :
4 documents : nombre adjoint, indemnités , annexe indemnités, délégations du maire
*Délibérations du 20/04/2026 :
6 documents : Composition des Commissions, Désignation Délégué SIEA, Composition Commission Communale Impôts Directs, Désignation représentant à CALEOL, Approbation règlement intérieur du Conseil Municipal, Désignation Délégués CNAS
*Délibération du 05/06/2026 :
9 documents : Formation des élus, Garantie emprunt SEMCODA, Finances subvention exceptionnelle "Foot Onze Surannais", Finances subvention exceptionnelle "Amicale CIS Suran", Finances Délégation mouvement de crédit, Intercommunalité Convention utilisation mutuelle de remorque porte barrières, GBA-Désignation du représentant à la commission d'évaluation des charges transférées, Vie communale demande d'occupation de la parcelle AB122 par l'association Espérance Revermontoise,
*Délibérations du 07/09/2026 :
3 documents : Finances, Création Emploi, ns Environnement