VOTER PAR PROCURATION

Vous n'êtes pas présent pour une élection, ou d'un référendum, mais vous souhaitez voter, vous pouvez voter par procuration

L'électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l'électeur absent.

Il convient de choisir un électeur répondant aux conditions suivantes :

• être inscrit dans la même commune que soi mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote ;

• s'assurer que la personne choisie ne soit pas déjà en possession d'une procuration établie en France.

Comment ?

Pour établir sa procuration, le mandant doit remplir un formulaire particulier où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom adresse, date et lieu de naissance) ainsi qu'une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Une fois ce formulaire rempli, le mandat doit le remettre en personne à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal, en présentant un justificatif d'identité (C.N.I., passeport, permis de conduire...).

Ce formulaire est disponible sur place ou par Internet.

Quand ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie.

Où ?

Le mandant doit se présenter en personne, au choix :

• au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,

• au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail,

• à l'ambassade ou au consulat pour les personnes résidant à l'étranger.

Déroulement du vote :

L'électeur qui doit voter à la place de l'électeur absent ne reçoit aucun document.

C'est à l'électeur qui lui a donné procuration de l'informer du fait qu'il devra voter à sa place et du numéro de son bureau de vote.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité et vote au nom du mandant