DECLARATION NAISSANCE

La reconnaissance permet au père de créer le lien de filiation avec l'enfant en déclarant en Mairie la grossesse de sa compagne.

Documents à fournir :

• Carte nationale d'identité du père,

• Justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du père,

• Si reconnaissance conjointe avec la mère, il faudra fournir également sa pièce d'identité et un justificatif de domicile à son nom datant de moins de trois mois et sa présence sera obligatoire.

Cette démarche ne concerne pas les couples mariés.

La déclaration de naissance doit être faite :

• à la mairie du lieu de naissance.

• dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
  Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
  Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

• par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
  
  
  L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Voici la liste des documents demandés :

• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme

• Déclaration de choix de nom en cas de naissance du premier enfant du couple

• Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

• Carte d'identité des parents

• Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.