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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
![](/uploads/Image/7b/IMF_ACCROCHEPAGE/GAB_COMMUNE_2/6668_950_Autorisation-sortie-territoire.jpg)
Pour quitter le territoire français sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale, un mineur doit être en possession
- d'une autorisation de sortie de territoire CERFA N°15646*01 que l'on obtient sur le site du Service public
- d'une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité)
- d'une photocopie du titre d'identité en cours de validité du parent signataire
(Loi N°2016-731 du 3 Juin 2016).