AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Pour quitter le territoire français sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale, un mineur doit être en possession

- d'une autorisation de sortie de territoire CERFA N°15646*01 que l'on obtient sur le site du Service public

- d'une pièce d'identité  (passeport ou carte nationale d'identité)

- d'une photocopie du titre d'identité en cours de validité du parent signataire

(Loi N°2016-731 du 3 Juin 2016).